Conditions générales de vente

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

Kohrmedia S.à r.l.
Esplanade de la Moselle 59
6637 Wasserbillig
Luxembourg

ci-après : Kohrmedia S.à r.l.

Dispositions générales

Généralités

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Kohrmedia S.à r.l. et le client.
Kohrmedia S.à r.l. propose au client différentes prestations d’agence. L’étendue spécifique des prestations fait l’objet d’accords individuels entre Kohrmedia S.à r.l. et le client.
Kohrmedia S.à r.l. ne conclut pas de contrats avec des consommateurs ou des particuliers.
Kohrmedia S.à r.l. est en droit de confier, en son nom propre et pour son propre compte, les prestations requises à des sous-traitants, qui peuvent à leur tour recourir également à des sous-traitants. Kohrmedia S.à r.l. reste dans ce cas la seule partenaire contractuelle du client. Il n’est pas fait appel à des sous-traitants s’il est manifeste pour Kohrmedia S.à r.l. que leur intervention va à l’encontre des intérêts légitimes du client.
Dans la mesure où, outre les présentes CGV, d’autres documents contractuels sous forme textuelle ou écrite sont devenus partie intégrante du contrat, les dispositions de ces autres documents contractuels prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Kohrmedia S.à r.l. ne reconnaît pas, sauf accord exprès, les CGV utilisées par le client qui dérogent aux présentes conditions.

Obligations de collaboration du client

Si le client met à la disposition de Kohrmedia S.à r.l. des textes, des images ou d’autres contenus, il doit veiller à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (p. ex. droits d’auteur) ni à d’autres normes juridiques. Il est rappelé à cet égard que Kohrmedia S.à r.l. n’est légalement pas autorisée à fournir des prestations de conseil juridique au client. Kohrmedia S.à r.l. n’est notamment pas tenue ni juridiquement en mesure de vérifier la conformité au droit applicable du modèle commercial du client et/ou des œuvres créées ou acquises par le client lui-même (mises en page, graphiques, textes, etc.). Kohrmedia S.à r.l. n’effectuera notamment aucune recherche de marques ni aucune autre vérification de conflits de droits de propriété intellectuelle concernant les œuvres mises à disposition par le client. Dans la mesure où le client donne des instructions déterminées concernant l’ouvrage à réaliser, il en répond lui-même.
Le client est tenu de communiquer de manière complète et correcte les informations, données, œuvres (p. ex. les données pour les mentions légales, graphiques, etc.) et accès qu’il doit mettre à disposition aux fins de l’exécution de la mission. Il doit en outre veiller à ce que les instructions qu’il donne soient conformes au droit applicable.
Sauf accords individuels contraires, le client est lui-même responsable de l’obtention du matériel nécessaire à la fourniture des prestations d’agence (p. ex. graphiques, vidéos) et le met en temps utile à la disposition de Kohrmedia S.à r.l. Si le client ne le met pas à disposition et ne donne pas non plus d’autres directives, Kohrmedia S.à r.l. peut, à son choix, utiliser du matériel iconographique de fournisseurs courants (p. ex. prestataires de photos de stock) dans le respect des exigences de mention prévues par le droit d’auteur, ou munir les parties correspondantes du site web d’un espace réservé.
Si la conclusion d’un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD est nécessaire pour certains éléments de la mission, les deux parties contractantes s’engagent à conclure un tel contrat, à fournir par Kohrmedia S.à r.l., avant le début de la fourniture des prestations.
Kohrmedia S.à r.l. n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la réalisation de projets résultant d’une collaboration ou contribution (nécessaire) tardive du client ; les dispositions figurant sous le titre « Responsabilité/Indemnisation » n’en sont pas affectées.
Si le client ne s’acquitte pas de ses obligations de collaboration découlant du présent point, Kohrmedia S.à r.l. peut lui facturer le surcroît de travail qui en résulte (p. ex. coûts de photos de stock et temps consacré à leur recherche).

Présence en ligne et technique

Création de sites web et de boutiques en ligne (agile)

Sauf accords individuels contraires, la création de nouveaux sites web ou boutiques en ligne ou de nouveaux composants web ou de boutique en ligne, ou l’extension de ceux qui existent (ci-après « création de sites web ») s’effectue sur la base de méthodes agiles. Les autres dispositions des présentes CGV n’en sont pas affectées.
Les contrats de création de sites web entre Kohrmedia S.à r.l. et le client ont en principe pour objet le développement de nouveaux sites web ou l’extension de sites web existants (p. ex. intégration de nouvelles interfaces ou programmation de nouvelles applications en ligne) dans le respect des directives techniques et/ou graphiques du client. Les contrats de création de sites web conclus entre les parties sont des contrats d’entreprise au sens des §§ 631 ff. BGB.
Les prestations convenues en détail résultent du contrat conclu individuellement entre Kohrmedia S.à r.l. et le client. À cet effet, le client adresse d’abord à Kohrmedia S.à r.l. une demande comportant une description aussi précise que possible des contenus de site web qu’il souhaite (les contenus graphiques tels qu’images, mises en page, logos, polices et éléments similaires doivent être déterminés et mis à disposition par le client, sauf accord contraire). Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre adressée à Kohrmedia S.à r.l. Kohrmedia S.à r.l. vérifiera en toute conscience et au mieux de ses connaissances les idées du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment en ce qui concerne les droits de tiers), leur univocité, leur faisabilité et leur absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre Kohrmedia S.à r.l. et le client n’est formé que par l’acceptation de l’offre par le client.
Le client peut à tout moment formuler des souhaits, dans la mesure où ceux-ci sont couverts par l’étendue des prestations initialement convenue. De telles adaptations deviennent partie intégrante du contrat initial si les deux parties contractantes y consentent sous forme textuelle (p. ex. par e-mail). Pour le reste, Kohrmedia S.à r.l. est uniquement tenue de réaliser les fonctions/postes énumérés dans le contrat ou de fournir le service convenu. Les prestations allant au-delà doivent être convenues et rémunérées séparément.
Dès que le site web est achevé, Kohrmedia S.à r.l. invitera le client à procéder à la réception du site web.
L’activité de Kohrmedia S.à r.l. présuppose que toutes les données à fournir par le client et nécessaires à la réalisation du projet (p. ex. textes, modèles, graphiques, polices) et/ou environnements système soient mis à la disposition de Kohrmedia S.à r.l. en temps utile et sous une forme appropriée. Kohrmedia S.à r.l. n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la réalisation de projets résultant d’une collaboration ou contribution (nécessaire) tardive du client.
La vérification ou l’obtention de droits, l’obtention et/ou l’intégration de plugins et/ou d’outils (p. ex. statistiques) ou de certificats (p. ex. SSL/TLS) ne sont dues par Kohrmedia S.à r.l. que si cela a été expressément convenu par accord individuel. Il n’existe aucun droit à la remise de graphiques, de codes sources, de documentations (de développement), de manuels et d’autres documentations complémentaires, sauf accords individuels exprès contraires.
Sauf convention contraire, les sites web créés sont optimisés pour les navigateurs Chrome, Safari, Firefox et Edge dans leur version actuelle respective (à chaque fois les deux dernières versions du navigateur). L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) n’est due que si elle a été expressément convenue. Une optimisation pour les appareils mobiles n’est également due que si cela a été expressément convenu.
Kohrmedia S.à r.l. n’est ni autorisée ni tenue de conseiller le client sur des questions de droit de la concurrence, de droit de la consommation, d’étiquetage ou sur d’autres questions juridiques au sens du Rechtsdienstleistungsgesetz. Il incombe donc au client de s’informer sur les dispositions relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation ou à l’étiquetage applicables à sa boutique en ligne et, le cas échéant, de faire vérifier la boutique en ligne par un avocat spécialisé.
Après l’achèvement des sites web et/ou de certaines de leurs parties, Kohrmedia S.à r.l. peut proposer au client des prestations de maintenance et d’entretien concernant les sites web. Toutefois, Kohrmedia S.à r.l. n’est pas tenue de faire une telle offre et le client n’est pas non plus tenu de recourir aux offres de prestations complémentaires de Kohrmedia S.à r.l. Les conventions correspondantes font exclusivement l’objet d’accords individuels. Si aucune prestation supplémentaire de maintenance et d’entretien n’est convenue entre les parties, le client est seul responsable, après la réception, de la maintenance technique et de l’actualité des sites web. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas responsable envers le client d’éventuelles failles de sécurité exploitées par des tiers à des fins illicites du fait de l’utilisation de logiciels obsolètes (piratage).

Création de sites web et de boutiques en ligne (cahier des charges et cahier des spécifications)

Si les parties contractantes ont convenu de la création de nouveaux sites web ou boutiques en ligne ou de nouveaux composants web ou de boutique en ligne, ou de l’extension de ceux qui existent (ci-après « création de sites web ») sur la base d’un cahier des charges et d’un cahier des spécifications, l’exécution de la mission s’effectue conformément au présent point.
Les contrats de création de sites web entre Kohrmedia S.à r.l. et le client ont en principe pour objet le développement de nouveaux sites web ou l’extension de sites web existants (p. ex. intégration de nouvelles interfaces ou programmation de nouvelles applications en ligne) dans le respect des directives techniques et/ou graphiques du client. Les contrats de création de sites web conclus entre les parties sont des contrats d’entreprise au sens des §§ 631 ff. BGB.
Sont déterminants pour l’étendue des prestations à fournir par Kohrmedia S.à r.l., d’une part, les accords individuels entre les parties et, d’autre part, un cahier des charges détaillé établi par le client, ainsi que le cahier des spécifications qui s’appuie sur celui-ci. Kohrmedia S.à r.l. vérifiera en toute conscience et au mieux de ses connaissances les idées du client décrites dans le cahier des charges quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment en ce qui concerne les droits de tiers), leur univocité, leur faisabilité et leur absence de contradictions. Si Kohrmedia S.à r.l. constate que les directives contenues dans le cahier des charges ne conviennent pas à la création d’un site web, Kohrmedia S.à r.l. le signalera sans délai au client et soumettra une proposition correspondante de complément et/ou d’adaptation du cahier des charges. Le client doit prendre position, dans un délai raisonnable, par écrit ou sous forme textuelle, sur les éventuelles propositions de Kohrmedia S.à r.l. concernant le cahier des charges et, enfin, confirmer de manière ferme à Kohrmedia S.à r.l., par écrit ou sous forme textuelle, le contenu du cahier des charges. Lorsque les parties sont d’accord sur le cahier des charges, son contenu devient partie intégrante du contrat.
Sur la base du cahier des charges, Kohrmedia S.à r.l. établit un cahier des spécifications qui décrit notamment la mise en œuvre fonctionnelle et technique et/ou graphique des directives contenues dans le cahier des charges. Après son achèvement, Kohrmedia S.à r.l. soumet le cahier des spécifications au client pour réception. Le client est en droit de rejeter le cahier des spécifications établi par Kohrmedia S.à r.l. et de communiquer des souhaits de modification ou d’adaptation. Kohrmedia S.à r.l. s’engage à présenter au maximum deux propositions alternatives en tenant compte des souhaits du client. Si le client n’est définitivement pas d’accord avec la dernière proposition de Kohrmedia S.à r.l., lui-même ou Kohrmedia S.à r.l. peut, dans la mesure où la loi le permet, résilier la relation contractuelle de manière extraordinaire ou se retirer du contrat. Les honoraires et/ou frais de Kohrmedia S.à r.l. engagés en relation avec le cahier des charges et/ou le cahier des spécifications doivent dans ce cas être rémunérés ou remboursés de manière appropriée par le client.
Si le cahier des spécifications est réceptionné par le client, les prestations qui y sont décrites sont réputées définitivement convenues entre les parties. Tout écart par rapport au contenu du cahier des spécifications réceptionné par le client requiert un accord individuel exprès entre les parties. Kohrmedia S.à r.l. ne fournit aucune prestation allant au-delà de celles décrites dans le cahier des spécifications réceptionné par le client. De même, Kohrmedia S.à r.l. ne fournit en principe aucune prestation réduite par rapport aux prestations décrites dans le cahier des spécifications réceptionné par le client. Après la réception du cahier des spécifications par le client, Kohrmedia S.à r.l. développe et programme les sites web dans le respect des directives convenues.
Outre le cahier des spécifications, Kohrmedia S.à r.l. met à la disposition du client un calendrier et plan de travail. Le contenu et les directives de ce calendrier et plan de travail deviennent partie intégrante du contrat, à moins que le client ne s’y oppose sans délai. Kohrmedia S.à r.l. s’engage à remettre au client le site web achevé ou des parties de celui-ci sur un support de données approprié et/ou à le lui envoyer par e-mail et/ou à le téléverser sur un serveur indiqué par le client, au plus tard à la date de fin mentionnée dans le calendrier et plan de travail. Les détails de la remise ou du téléversement des sites web achevés font au demeurant l’objet d’accords individuels entre les parties.
L’activité de Kohrmedia S.à r.l. présuppose que toutes les données à fournir par le client et nécessaires à la réalisation du projet (p. ex. textes, modèles, graphiques) et/ou environnements système soient mis à la disposition de Kohrmedia S.à r.l. en temps utile et sous une forme appropriée. Kohrmedia S.à r.l. n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la réalisation de projets résultant d’une collaboration ou contribution (nécessaire) tardive du client.
Dès que le site web est achevé, Kohrmedia S.à r.l. invitera le client à procéder à la réception du site web. Si nécessaire, une phase de test peut être convenue avant la réception. Si le client constate des erreurs avant la réception ou au cours d’une phase de test convenue, il les signalera à Kohrmedia S.à r.l. par écrit ou sous forme textuelle. Kohrmedia S.à r.l. s’efforcera de corriger les erreurs dans les règles de l’art. À cette fin, Kohrmedia S.à r.l. peut mettre à disposition des solutions de contournement temporaires.
La vérification ou l’obtention de droits, l’obtention et/ou l’intégration de plugins et/ou d’outils (p. ex. statistiques) ou de certificats (p. ex. SSL/TLS) ne sont dues par Kohrmedia S.à r.l. que si cela a été expressément convenu par accord individuel. Il n’existe aucun droit à la remise de graphiques, de codes sources, de documentations (de développement), de manuels et d’autres documentations complémentaires, sauf accords individuels exprès contraires.
Sauf convention contraire, les sites web créés sont optimisés pour les navigateurs Chrome, Safari, Firefox et Edge dans leur version actuelle respective (à chaque fois les deux dernières versions du navigateur). L’optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) n’est due que si elle a été expressément convenue. Une optimisation pour les appareils mobiles n’est également due que si cela a été expressément convenu.
Kohrmedia S.à r.l. n’est ni autorisée ni tenue de conseiller le client sur des questions de droit de la concurrence, de droit de la consommation, d’étiquetage ou sur d’autres questions juridiques au sens du Rechtsdienstleistungsgesetz. Il incombe donc au client de s’informer sur les dispositions relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation ou à l’étiquetage applicables à sa boutique en ligne et, le cas échéant, de faire vérifier la boutique en ligne par un avocat spécialisé.
Après l’achèvement des sites web et/ou de certaines de leurs parties, Kohrmedia S.à r.l. peut proposer au client des prestations de maintenance et d’entretien concernant les sites web. Toutefois, Kohrmedia S.à r.l. n’est pas tenue de faire une telle offre et le client n’est pas non plus tenu de recourir aux offres de prestations complémentaires de Kohrmedia S.à r.l. Les conventions correspondantes font exclusivement l’objet d’accords individuels. Si aucune prestation supplémentaire de maintenance et d’entretien n’est convenue entre les parties, le client est seul responsable, après la réception, de la maintenance technique et de l’actualité des sites web. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas responsable envers le client d’éventuelles failles de sécurité exploitées par des tiers à des fins illicites du fait de l’utilisation de logiciels obsolètes (piratage).

Maintenance et suivi de sites web / boutiques en ligne

Après l’achèvement des sites web et/ou de certaines de leurs parties, Kohrmedia S.à r.l. peut proposer au client des prestations de maintenance et de suivi concernant les sites web (ci-après « contrats de maintenance »). Kohrmedia S.à r.l. peut également proposer la maintenance de sites web de tiers. Toutefois, Kohrmedia S.à r.l. n’est pas tenue de faire une telle offre et le client n’est pas non plus tenu de recourir aux offres de prestations complémentaires de Kohrmedia S.à r.l. Les conventions correspondantes font exclusivement l’objet d’accords individuels.
Les contrats de maintenance ont pour objet l’élimination de dysfonctionnements ainsi que la mise à jour ponctuelle du site web pour les navigateurs web courants dans leur version actuelle respective. Des prestations allant au-delà, telles que des maintenances régulières, peuvent, le cas échéant, être convenues par accord individuel.
La maintenance présuppose que les contenus à maintenir soient compatibles avec les systèmes de Kohrmedia S.à r.l. La compatibilité peut notamment être compromise par des composants obsolètes des contenus à maintenir ou par des modifications effectuées de sa propre initiative par le client. Si la compatibilité n’est pas garantie, le client doit l’établir lui-même (p. ex. par des mises à jour appropriées) ou charger séparément Kohrmedia S.à r.l. d’établir la compatibilité.
Kohrmedia S.à r.l. n’est pas responsable des dysfonctionnements et incompatibilités causés par des modifications effectuées de sa propre initiative par le client ou résultant d’autres erreurs ne relevant pas du domaine de responsabilité de Kohrmedia S.à r.l. ; les dispositions figurant sous « Responsabilité/Indemnisation » n’en sont pas affectées.
Sauf convention contraire, la maintenance comprend uniquement la mise à jour technique du site web, et non celle de son contenu. Kohrmedia S.à r.l. n’est notamment pas tenue de mettre à jour les mentions légales ou la déclaration de confidentialité.

Enregistrement de noms de domaine

Kohrmedia S.à r.l. propose au client des prestations d’enregistrement de noms de domaine. L’étendue spécifique des prestations (enregistrement de noms de domaine, espace de stockage, certificats, etc.) fait l’objet d’accords individuels entre les parties.
La relation contractuelle nécessaire à l’enregistrement du nom de domaine concerné s’établit directement entre le client et l’organisme d’attribution de noms de domaine ou le registrar concerné. Dans la relation entre le client et l’organisme d’attribution, Kohrmedia S.à r.l. agit uniquement en tant qu’intermédiaire, sans avoir elle-même d’influence sur l’attribution du nom de domaine.
Le client assume l’entière responsabilité de ce que le nom de domaine qu’il souhaite ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Une vérification de la licéité du nom de domaine n’est pas due.
L’enregistrement de noms de domaine est en outre soumis aux conditions respectives des différents organismes d’attribution. En cas d’enregistrement envisagé, Kohrmedia S.à r.l. attirera l’attention du client sur d’éventuelles particularités.

Hébergement web (revendeur)

Kohrmedia S.à r.l. propose également au client des prestations d’hébergement. Pour l’exécution de ses prestations, Kohrmedia S.à r.l. utilisera les serveurs d’entreprises tierces. Kohrmedia S.à r.l. informera le client des serveurs et entreprises tierces utilisés avant la conclusion du contrat. L’étendue spécifique des prestations (gestion de noms de domaine, espace de stockage, hébergement d’e-mails, certificats, etc.) fait l’objet d’accords individuels entre les parties.
Sauf convention contraire, Kohrmedia S.à r.l. assure, en cas de commande d’un hébergement web, l’administration et la gestion des données. Le client n’obtient en principe aucun accès au backend d’administration du système d’hébergement.
La disponibilité des serveurs utilisés par Kohrmedia S.à r.l. aux fins de l’hébergement est d’au moins 99 % en moyenne annuelle. En sont exclues les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles en raison d’événements sur lesquels Kohrmedia S.à r.l. ne peut pas influer (force majeure, actes de tiers, problèmes techniques échappant à l’influence de Kohrmedia S.à r.l., etc.).
Sauf convention contraire, le client n’a aucun droit à l’attribution d’une adresse IP fixe pour sa présence sur Internet. Des modifications dues à des raisons techniques ou juridiques sont possibles et réservées à tout moment.
Le client est tenu de garder secrets ses mots de passe et autres données d’accès, dans la mesure où Kohrmedia S.à r.l. lui en a fournis, et de ne pas les transmettre à des tiers. Le client est lui-même responsable d’un éventuel usage abusif par des tiers, à moins que celui-ci ne soit imputable à Kohrmedia S.à r.l.
Il incombe au client de réaliser des copies de sauvegarde régulières de ses données hébergées. Si le client n’est pas en mesure de le faire, il doit charger Kohrmedia S.à r.l. ou d’autres tiers techniquement qualifiés à cet effet de la sauvegarde. Le client répond lui-même d’éventuelles pertes de données résultant d’une sauvegarde insuffisante.

Création et conception de contenu

Conception de produits imprimés

Les contrats de design dans le domaine de l’impression entre Kohrmedia S.à r.l. et le client ont en principe pour objet le développement de produits imprimés selon les directives graphiques du client (p. ex. conception de bannières, de visuels de publication, d’affiches, de panneaux, de flyers, de roll-ups, d’adhésivages de véhicules ou de vitrines, de textiles ou de projets de logos). Les contrats de design conclus entre les parties sont des contrats d’entreprise au sens du § 631 ff. BGB. Une étendue de prestations différente peut être convenue entre les parties par accord individuel.
Les prestations convenues en détail résultent du contrat conclu individuellement entre Kohrmedia S.à r.l. et le client. À cet effet, le client adresse d’abord à Kohrmedia S.à r.l. une demande comportant une description aussi précise que possible des prestations de design qu’il souhaite. Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre adressée à Kohrmedia S.à r.l. Kohrmedia S.à r.l. vérifiera en toute conscience et au mieux de ses connaissances les idées du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment en ce qui concerne les droits de tiers), leur univocité, leur faisabilité et leur absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre Kohrmedia S.à r.l. et le client n’est formé que par l’acceptation de l’offre par le client.
Après la conclusion du contrat, les exigences du client sont, si nécessaire, discutées lors d’un briefing supplémentaire et les directives sont précisées. À ce stade, le client peut formuler des souhaits, dans la mesure où ceux-ci sont couverts par l’étendue des prestations initialement convenue. Si nécessaire, un rebriefing est possible avant la réalisation de l’objet de la prestation. Les adaptations deviennent partie intégrante du contrat initial si les deux parties contractantes y consentent sous forme textuelle (p. ex. par e-mail). Pour le reste, Kohrmedia S.à r.l. est uniquement tenue de réaliser les postes énumérés dans le contrat. Les prestations allant au-delà doivent être convenues et rémunérées séparément.
Dès que l’objet de la prestation convenu est achevé, Kohrmedia S.à r.l. invitera le client à procéder à la réception de l’ouvrage.
Sauf convention contraire, le client a droit à deux cycles de corrections. Les réclamations concernant la conception artistique sont en principe exclues après la réalisation des cycles de corrections convenus. Si le client souhaite d’autres modifications au-delà, il doit en supporter les coûts supplémentaires.
L’activité de Kohrmedia S.à r.l. présuppose que le client mette à la disposition de Kohrmedia S.à r.l., avant le début de la mission, toutes les données nécessaires à la réalisation du projet (textes, modèles, graphiques, etc.), de manière complète et sous une forme appropriée. Kohrmedia S.à r.l. n’est en aucun cas responsable envers le client des retards et délais dans la réalisation de projets résultant d’une collaboration ou contribution (nécessaire) tardive du client. Si le client ne s’acquitte pas de cette obligation, Kohrmedia S.à r.l. peut lui facturer le temps de travail qui en résulte.
La rémunération fait l’objet d’un accord individuel entre les parties. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.
Sauf convention contractuelle contraire et à moins que la finalité du contrat ne laisse attendre autre chose, Kohrmedia S.à r.l. doit uniquement, lors de la création de produits imprimés, outre les objets de prestation convenus contractuellement, remettre un fichier d’impression (p. ex. PDF, JPG ou PNG). Le client n’a aucun droit à la remise d’un fichier modifiable (p. ex. fichiers ouverts issus de programmes graphiques).

Exécution de commandes d’impression

Kohrmedia S.à r.l. propose au client l’exécution de commandes de création de produits imprimés (flyers, brochures, affiches, catalogues et similaires). Kohrmedia S.à r.l. se charge de toutes les opérations convenues à cet effet, p. ex. la communication avec le prestataire réalisant l’impression (prestataire d’impression). Selon l’accord conclu, Kohrmedia S.à r.l. propose les prestations sous forme d’opération directe ou d’opération d’intermédiation.
Si les parties conviennent d’une opération directe, Kohrmedia S.à r.l. imprime elle-même les produits imprimés commandés ou mandate, en son nom propre et pour son propre compte, un prestataire d’impression. Dans ce cas, le partenaire contractuel du client est exclusivement Kohrmedia S.à r.l. Aucune relation contractuelle ne naît entre le client et le prestataire d’impression. Kohrmedia S.à r.l. facture directement les produits imprimés au client. Le client procède à la réception des produits imprimés à l’égard de Kohrmedia S.à r.l.
Si les parties conviennent d’une opération d’intermédiation, Kohrmedia S.à r.l. conclut le contrat de création des produits imprimés avec le prestataire d’impression au nom et pour le compte du client ou sert d’intermédiaire pour un tel contrat. À l’égard du prestataire d’impression, Kohrmedia S.à r.l. agit en tant que simple intermédiaire. La relation contractuelle naît uniquement entre le client et le prestataire d’impression. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas partie à ce contrat. Kohrmedia S.à r.l. informe le client de toutes les étapes essentielles, se concerte avec lui sur les détails du contenu et de la conclusion du contrat (notamment sur la nature, les prix et les quantités) et est liée par ses instructions. Les conditions tarifaires et/ou commerciales respectives du prestataire d’impression s’appliquent. Le client paie les prestations directement au prestataire d’impression. La réception des produits imprimés s’effectue à l’égard du prestataire d’impression. Il incombe au client de vérifier que les produits imprimés achevés sont exempts de défauts. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas responsable de la production conforme au contrat des produits imprimés par le prestataire d’impression, notamment pas de leur contenu, de leur existence, de leur qualité et/ou de leurs caractéristiques. En cas de litige, Kohrmedia S.à r.l. met à la disposition du client, dans la mesure où cela est légalement admissible, toutes les informations nécessaires. Kohrmedia S.à r.l. ne doit aucune assistance allant au-delà pour faire valoir des droits à garantie pour vices ou d’autres droits. Les dispositions figurant sous « Responsabilité/Indemnisation » n’en sont pas affectées.
Le client est tenu de vérifier soigneusement, avant leur transmission au prestataire d’impression, l’exactitude et l’exhaustivité sur le plan du contenu et sur le plan technique des données d’impression à transmettre. Sauf accords contraires, Kohrmedia S.à r.l. ne vérifie pas l’exactitude du contenu ni l’exactitude technique des données d’impression. L’impression des imprimés commandés n’a lieu qu’une fois que le client a donné le bon à tirer final.
Si un format de transmission déterminé est requis (p. ex. PDF, Indesign), le client transmettra les données d’impression dans ce format.

Vidéo et photographie

Kohrmedia S.à r.l. réalise pour ses clients des vidéos et des photographies professionnelles. Les prestations convenues en détail résultent du contrat conclu individuellement entre Kohrmedia S.à r.l. et le client.
Le client adresse d’abord à Kohrmedia S.à r.l. une demande comportant une description aussi précise que possible des prestations qu’il souhaite. Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre adressée à Kohrmedia S.à r.l. Kohrmedia S.à r.l. vérifiera en toute conscience et au mieux de ses connaissances les idées du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment en ce qui concerne les droits de tiers), leur univocité, leur faisabilité et leur absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre Kohrmedia S.à r.l. et le client n’est formé que par l’acceptation de l’offre par le client.
Les directives du client sont prises en compte en toute conscience et au mieux des connaissances. Les parties contractantes reconnaissent que la réalisation de vidéos et de photographies est une prestation créative qui requiert un degré élevé de liberté artistique. Kohrmedia S.à r.l. doit donc exclusivement réaliser un ouvrage qui, selon sa propre expérience et sa propre appréciation, correspond aux souhaits du client. Les réclamations concernant la conception artistique sont en principe exclues.
Sauf convention contraire, le client a droit à deux cycles de corrections concernant le traitement d’image (p. ex. par filtres et effets) des photographies réalisées ; une nouvelle réalisation des photographies est toutefois exclue. Les réclamations concernant la conception artistique sont en principe exclues. Si le client souhaite d’autres modifications au-delà, il doit en supporter les coûts supplémentaires.
Si le client met des personnes à disposition pour la réalisation de vidéos ou de photographies (p. ex. ses collaborateurs ou des mannequins professionnels), il est seul responsable de ce que les personnes concernées aient consenti à l’utilisation des prises de vue. Il est notamment responsable de la conclusion de contrats de model release appropriés et de l’obtention de consentements des collaborateurs conformes à la protection des données.
Dès que l’objet de la prestation convenu est achevé, Kohrmedia S.à r.l. invitera le client à procéder à la réception de l’ouvrage.
Sauf accord individuel contraire, Kohrmedia S.à r.l. peut exiger qu’une mention de droit d’auteur appropriée soit placée à un emplacement adéquat sur les œuvres réalisées.
Sauf convention contractuelle contraire et à moins que la finalité du contrat ne laisse attendre autre chose, le client reçoit en principe uniquement des prises de vue entièrement retouchées pour l’usage prévu. Le client n’a aucun droit à la remise des données brutes ou de fichiers modifiables (fichiers RAW, fichiers ouverts issus de programmes de traitement d’image ou similaires).
Si Kohrmedia S.à r.l. ne peut ou ne souhaite pas exécuter elle-même les prestations mentionnées ici, Kohrmedia S.à r.l. peut mettre le client en relation avec des prestataires appropriés à cet effet (opération d’intermédiation). Si les parties conviennent d’une opération d’intermédiation, Kohrmedia S.à r.l. conclut le contrat de réalisation des vidéos
photographies avec le prestataire tiers au nom et pour le compte du client ou sert d’intermédiaire pour un tel contrat. À l’égard du prestataire tiers, Kohrmedia S.à r.l. agit en tant que simple intermédiaire. La relation contractuelle naît uniquement entre le client et le prestataire tiers. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas partie à ce contrat. Kohrmedia S.à r.l. informe le client de toutes les étapes essentielles, se concerte avec lui sur les détails du contenu et de la conclusion du contrat (notamment sur la nature et les prix) et est liée par ses instructions. Les conditions tarifaires et/ou commerciales respectives du prestataire tiers s’appliquent. Le client paie les prestations directement au prestataire tiers. La réception des prestations s’effectue à l’égard du prestataire tiers. Il incombe au client de vérifier que les vidéos/photographies achevées sont exemptes de défauts. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas responsable de la production conforme au contrat des prestations par le prestataire tiers. En cas de litige, Kohrmedia S.à r.l. met à la disposition du client, dans la mesure où cela est légalement admissible, toutes les informations nécessaires. Kohrmedia S.à r.l. ne doit aucune assistance allant au-delà pour faire valoir des droits à garantie pour vices ou d’autres droits. Les dispositions figurant sous « Responsabilité/Indemnisation » n’en sont pas affectées.

Rédaction de textes / copywriting

Kohrmedia S.à r.l. rédige notamment des textes pour le client (p. ex. communiqués de presse, contributions pour sites web, textes publicitaires, etc.). Le contenu de ces textes est fixé par accord individuel.
Dès que les textes convenus sont achevés, Kohrmedia S.à r.l. les transmet au client pour validation et réception. Sauf convention contraire, le client a droit à deux cycles de corrections. Les réclamations concernant la conception stylistique ou l’intégration de nouvelles informations dans le texte sont en principe exclues après le deuxième cycle de modifications. Si le client souhaite d’autres modifications au-delà, il doit en supporter les coûts supplémentaires.
Si Kohrmedia S.à r.l. a été chargée de la publication, la publication des textes n’a lieu, sauf accords contraires, qu’après validation par le client ; la validation vaut en même temps réception des textes. Pour les communiqués de presse, une date de diffusion à laquelle ceux-ci doivent être transmis aux médias est en outre fixée après la validation. Si le client publie lui-même les textes ou doit les publier, il doit au préalable procéder à leur réception. Si le client publie les textes avant la réception, la publication vaut réception.
Kohrmedia S.à r.l. répond des erreurs découvertes après la validation/réception exclusivement conformément aux dispositions figurant sous le titre « Responsabilité/Indemnisation ».

Création et conception de graphiques et de logos (designs)

Après accord avec le client, Kohrmedia S.à r.l. se charge de la conception et de la création de graphiques et/ou de logos (ci-après « designs »).
À cet effet, le client adresse d’abord à Kohrmedia S.à r.l. une demande comportant une description aussi précise que possible des designs qu’il souhaite. Cette demande constitue une invitation à soumettre une offre adressée à Kohrmedia S.à r.l. Kohrmedia S.à r.l. vérifiera, en toute conscience et au mieux de ses connaissances, les idées du client décrites dans la demande quant à leur exhaustivité, leur adéquation (à l’exception de l’adéquation juridique, notamment en ce qui concerne les droits de tiers), leur univocité, leur faisabilité et leur absence de contradictions, et établira une offre sur la base des souhaits ressortant de la demande du client. Un contrat entre Kohrmedia S.à r.l. et le client n’est formé que par l’acceptation de l’offre par le client.
L’activité de Kohrmedia S.à r.l. présuppose que le client mette à la disposition de Kohrmedia S.à r.l., avant le début de la mission, toutes les données nécessaires à la réalisation du projet (définition des couleurs, etc.), de manière complète et sous une forme appropriée. Si le client ne s’acquitte pas de cette obligation, Kohrmedia S.à r.l. peut lui facturer le temps de travail qui en résulte.
Sauf convention contraire, le client a droit, pour chacun des designs, à deux cycles de corrections. Après la réalisation de ces cycles de corrections, les souhaits d’adaptation et les réclamations (notamment concernant la conception artistique) ne sont plus pris en compte. Si le client souhaite d’autres modifications après la réalisation des cycles de corrections convenus, Kohrmedia S.à r.l. peut les réaliser pour le client contre une rémunération à convenir en sus.
Dès que le design convenu est achevé, Kohrmedia S.à r.l. invitera le client à procéder à la réception de l’ouvrage. Les designs sont envoyés au client dans un format de fichier courant.
Kohrmedia S.à r.l. ne vérifie expressément ni la licéité des designs finaux (notamment au regard du droit des marques et/ou de la concurrence), ni une éventuelle atteinte à d’autres droits sur des signes distinctifs et/ou droits de propriété intellectuelle (p. ex. marques, dessins et modèles, brevets, etc.), ni l’aptitude des designs à être enregistrés, p. ex. dans des registres officiels.
Kohrmedia S.à r.l. concède au client les droits d’utilisation sur les designs nécessaires à la finalité concernée. Sauf dispositions contraires, un droit d’utilisation exclusif, illimité dans le temps, dans l’espace et quant au contenu, est concédé lors de la création de logos ; des éléments graphiques isolés des logos peuvent toutefois être utilisés pour la création d’autres œuvres, tant qu’il n’en résulte aucun risque de confusion avec le logo créé. Pour tous les autres designs, un droit d’utilisation simple est concédé, sauf accords individuels contraires. Une cession des droits d’utilisation par le client à des tiers requiert un accord individuel avec Kohrmedia S.à r.l. Les projets présentés au cours du cycle de corrections ne peuvent être utilisés, reproduits ou transmis à des tiers par le client, ni dans leur version originale ni sous une forme modifiée, sans le consentement exprès de Kohrmedia S.à r.l.
Les droits d’utilisation ne sont transférés au client qu’après paiement intégral de la rémunération.
Sauf accord individuel contraire, Kohrmedia S.à r.l. peut exiger qu’une mention de droit d’auteur appropriée soit placée à un emplacement adéquat sur les œuvres réalisées.

Marketing

Marketing SEO

Kohrmedia S.à r.l. propose notamment au client des services dans le domaine du marketing SEO. Dans le cadre de la fourniture des prestations, Kohrmedia S.à r.l. doit exclusivement mettre en œuvre des mesures qui, selon la propre expérience de Kohrmedia S.à r.l., peuvent influer positivement sur le classement dans les moteurs de recherche ou qui sont expressément ordonnées par le client. Il s’agit d’une prestation de services au sens des §§ 611 ff. BGB. En revanche, un résultat déterminé (p. ex. un classement déterminé dans la liste de résultats du moteur de recherche) n’est dû dans le cadre des services SEO que s’il a été expressément garanti.

Campagnes SEA

Kohrmedia S.à r.l. propose au client des services dans le domaine des campagnes SEA. Dans le cadre de la fourniture des prestations, Kohrmedia S.à r.l. doit exclusivement soumettre des propositions de mots-clés à fort impact publicitaire et, après validation par le client, mettre en œuvre la mesure (diffusion d’annonces publicitaires). Il s’agit de prestations de services au sens des §§ 611 ff. BGB. Aucun résultat déterminé (p. ex. chiffres de vente) n’est dû dans le cadre des services SEA, sauf s’il a été expressément garanti. Kohrmedia S.à r.l. n’est pas tenue de vérifier la licéité des mots-clés. Kohrmedia S.à r.l. soumet au client des propositions concernant la réservation de mots-clés. La vérification juridique, notamment au regard des droits de marque de tiers, et la validation des mots-clés incombent au client avant la mise en œuvre de la campagne. Les honoraires convenus pour les prestations décrites ici ne comprennent pas les coûts de diffusion d’annonces publicitaires payantes ; sauf accords contraires, ces coûts sont à la charge du client.

Marketing sur les réseaux sociaux

Kohrmedia S.à r.l. met notamment à la disposition de ses clients une assistance technique pour la création et/ou le suivi de présences sur les réseaux sociaux. Si le client recourt à ces prestations, Kohrmedia S.à r.l. doit exclusivement assurer la création technique des présences sur les réseaux sociaux et/ou l’intégration technique des contenus à fournir par le client.
Outre la création des présences sur les réseaux sociaux, la publication au nom du client et sous son nom (dite ghost-posting) peut également être convenue. Kohrmedia S.à r.l. est libre de la conception du contenu, à défaut de directives du client. Il n’existe aucune obligation de réagir aux publications de tiers ni de les surveiller. Cela relève de la responsabilité du client en tant qu’exploitant.
Si le client impose des contenus (images, textes, vidéos, etc.), Kohrmedia S.à r.l. ne vérifiera pas l’exactitude de ces contenus sur le fond ni sur le plan juridique. À cet égard, il est expressément rappelé que Kohrmedia S.à r.l. n’est pas autorisée à conseiller juridiquement le client. Si Kohrmedia S.à r.l. constate néanmoins, dans des cas particuliers, que les contenus fournis par le client enfreignent le droit applicable, Kohrmedia S.à r.l. peut refuser de mettre en ligne de tels contenus.
Tous les contenus doivent être réceptionnés par le client et sont ensuite téléversés par Kohrmedia S.à r.l. sur les présences concernées, Kohrmedia S.à r.l. ne devant que le téléversement technique des contenus et n’étant responsable que de celui-ci ; les dispositions figurant sous « Responsabilité/Indemnisation » n’en sont pas affectées.
Seul le client est prestataire de services au sens du § 10 TMG. Kohrmedia S.à r.l. agit uniquement en tant que sous-traitant du client.

Diffusion d’annonces publicitaires

Kohrmedia S.à r.l. assiste le client pour la diffusion d’annonces sur les portails de réseaux sociaux, les moteurs de recherche et d’autres médias (« annonces »).
Kohrmedia S.à r.l. conseille le client sur la manière de concevoir ses annonces de sorte qu’elles présentent une visibilité aussi élevée que possible. Aucun résultat déterminé (p. ex. chiffres de vente, leads) n’est dû à cet égard.
Kohrmedia S.à r.l. assiste également le client pour la conception des textes et des images destinés aux annonces. Le choix des contenus des annonces (images, textes, vidéos, mentions légales, etc.) incombe toutefois au seul client. Kohrmedia S.à r.l. ne vérifiera pas l’exactitude de ces contenus, ni des annonces dans leur ensemble, sur le fond ni sur le plan juridique. À cet égard, il est expressément rappelé que Kohrmedia S.à r.l. n’est pas autorisée à conseiller juridiquement le client. Si Kohrmedia S.à r.l. constate néanmoins, dans des cas particuliers, que les contenus fournis par le client et/ou les annonces enfreignent le droit applicable, Kohrmedia S.à r.l. peut refuser de mettre en ligne de tels contenus ou de créer les annonces.
Tous les contenus doivent être réceptionnés par le client et sont ensuite téléversés par Kohrmedia S.à r.l. sur les canaux publicitaires concernés, Kohrmedia S.à r.l. ne devant que le téléversement technique des contenus et n’étant responsable que de celui-ci ; les dispositions figurant sous « Responsabilité/Indemnisation » n’en sont pas affectées.
Les honoraires convenus pour les prestations décrites ici ne comprennent pas les coûts de diffusion d’annonces publicitaires payantes ; sauf accords contraires, ces coûts sont à la charge du client.
Seul le client est prestataire de services au sens du § 10 TMG. Kohrmedia S.à r.l. agit uniquement en tant que sous-traitant du client.

Autres dispositions

Prix et rémunération

La rémunération des prestations de Kohrmedia S.à r.l. fait l’objet d’un accord individuel entre les parties et se fonde en principe sur l’offre.

Réception

Dans la mesure où une prestation relevant d’un contrat d’entreprise a été convenue, Kohrmedia S.à r.l. peut exiger que la réception ait lieu par écrit ; la réception écrite n’est due que si Kohrmedia S.à r.l. y invite le client. Les dispositions du Bürgerliches Gesetzbuch relatives à la réception demeurent par ailleurs inchangées. Le délai de réception au sens du § 640 Abs. 2 S. 1 BGB est fixé à 2 semaines à compter de la notification de l’achèvement de l’ouvrage, à moins que, dans un cas particulier, des circonstances spéciales ne requièrent un délai de réception plus long, que Kohrmedia S.à r.l. communiquera dans ce cas séparément au client. Si le client ne se prononce pas dans ce délai ou ne refuse pas la réception en raison d’un vice, l’ouvrage est réputé réceptionné.

Garantie pour vices

Un vice non substantiel ne fonde aucun droit au titre des vices. Le choix du mode d’exécution ultérieure appartient à Kohrmedia S.à r.l. Le délai de prescription pour les vices et les autres droits est d’un (1) an ; cette réduction de la prescription ne s’applique pas aux droits résultant d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou d’une atteinte à l’intégrité physique, à la vie ou à la santé par Kohrmedia S.à r.l. La prescription ne recommence pas à courir si une exécution ultérieure a lieu dans le cadre de la responsabilité pour vices. Pour le reste, la garantie légale pour vices demeure inchangée.

Durée des contrats à exécution successive

Sauf dispositions contraires figurant dans ou en dehors des présentes CGV, les contrats à exécution successive ont une durée minimale de 12 mois. Le délai de résiliation est de 3 mois. Si le contrat n’est pas résilié dans les délais pour la fin de sa durée, il est automatiquement reconduit pour 12 mois supplémentaires. Le droit de résiliation extraordinaire, sans préavis, pour motif grave demeure inchangé.

Concession de droits, autopromotion et droit de mention

Après paiement intégral de la mission par le client, Kohrmedia S.à r.l. concède en principe au client un droit d’utilisation simple et non transférable sur les résultats de travail correspondants. Des droits plus étendus peuvent être convenus par accord individuel.
Sauf convention contraire, le client accorde expressément à Kohrmedia S.à r.l. l’autorisation de présenter publiquement le projet de manière appropriée à des fins d’autopromotion (références/portfolio). Kohrmedia S.à r.l. est notamment en droit de faire de la publicité en se prévalant de la relation commerciale avec le client et de se désigner comme auteur sur tous les supports publicitaires créés et dans toutes les mesures publicitaires, sans que le client ait droit à une rémunération à ce titre.
Kohrmedia S.à r.l. est en outre en droit de placer son propre nom, avec un lien, de manière appropriée dans le pied de page et dans les mentions légales du ou des sites web créés par Kohrmedia S.à r.l., sans que le client ait droit à une rémunération à ce titre.

Confidentialité

Kohrmedia S.à r.l. traitera de manière strictement confidentielle toutes les opérations commerciales dont elle prend connaissance, en particulier, mais non exclusivement, les documents d’impression, mises en page, storyboards, données chiffrées, dessins, bandes sonores, images, vidéos, DVD, CD-ROM, cartes mémoire, mots de passe, produits interactifs et autres documents contenant des films et/ou des pièces radiophoniques et/ou d’autres matériels protégés par le droit d’auteur du client ou d’entreprises liées à celui-ci. Kohrmedia S.à r.l. s’engage à imposer l’obligation de confidentialité à l’ensemble des employés et/ou tiers (p. ex. fournisseurs, graphistes, programmeurs, producteurs de films, studios d’enregistrement, etc.) ayant accès aux opérations commerciales précitées. L’obligation de confidentialité s’applique sans limitation de durée au-delà de la durée du présent contrat.

Responsabilité/Indemnisation

Kohrmedia S.à r.l. répond sans restriction, quel que soit le fondement juridique, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard, ou en vertu d’une responsabilité impérative, telle que celle prévue par le Produkthaftungsgesetz. Si Kohrmedia S.à r.l. viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible, à moins que la responsabilité ne soit illimitée en vertu de la phrase précédente. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat, de par son contenu, impose à Kohrmedia S.à r.l. pour atteindre la finalité du contrat, dont l’exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. Pour le reste, toute responsabilité de Kohrmedia S.à r.l. est exclue. Les dispositions ci-dessus en matière de responsabilité s’appliquent également à la responsabilité de Kohrmedia S.à r.l. pour ses auxiliaires d’exécution et ses représentants légaux.
Le client indemnise Kohrmedia S.à r.l. de toute prétention de tiers formulée contre Kohrmedia S.à r.l. en raison de violations, par le client, des présentes CGV ou du droit applicable.

Traitement des contenus illicites

Si kohrmedia SARL met à votre disposition des capacités de stockage (p. ex. dans le cadre d’un hébergement), aucun contenu injurieux, extrémiste, glorifiant ou banalisant la violence, incitant à la haine, d’extrême droite, discriminatoire, hostile à la Constitution, dangereux pour la jeunesse ou pornographique, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers (p. ex. droit des marques et droit d’auteur) ou à tout autre droit applicable ou aux bonnes mœurs (en particulier droit pénal et droit des contraventions administratives) ou contenant du code malveillant ou des logiciels malveillants ne peut être stocké sur cet espace de stockage. Si kohrmedia SARL apprend que des contenus illicites au sens du présent paragraphe pourraient avoir été déposés sur l’espace de stockage mis à disposition dans le cadre de l’hébergement, elle procédera comme suit : • kohrmedia SARL examinera sommairement et sans délai les contenus concernés. Si l’examen sommaire révèle qu’un contenu illicite ne peut être exclu, kohrmedia SARL peut, à sa discrétion, le bloquer provisoirement ou prendre d’autres mesures adaptées au niveau de risque, pouvant aller jusqu’à la suppression du contenu. kohrmedia SARL invitera le client à prendre position et lui accordera à cet effet un délai raisonnable.
• Dès que la prise de position du client est disponible ou si le client n’a pas pris position dans le délai imparti, kohrmedia SARL prendra une décision définitive sur la manière de traiter le contenu concerné. Les mesures suivantes entrent notamment en ligne de compte : avertissement ; blocage à durée indéterminée ou suppression définitive du contenu ; blocage temporaire du client (alternativement, un blocage partiel peut également avoir lieu) ; résiliation ordinaire ou extraordinaire du contrat ; plainte pénale ou signalement à l’administration chargée de l’ordre public (si une infraction pénale susceptible de présenter un danger pour l’intégrité physique, la vie ou la sécurité d’une personne est en cause, kohrmedia SARL est légalement tenue de la signaler). kohrmedia SARL ne prendra la mesure concernée qu’après une mise en balance approfondie et objective et tiendra compte en particulier de la gravité de la violation, du nombre total de violations, des répercussions potentielles sur les services fournis par kohrmedia SARL, ses clients et d’autres tiers, du comportement général (p. ex. capacité à reconnaître la violation), de la faute (intention, négligence), des motifs de la violation (dans la mesure où ils sont identifiables) et de la prise de position du client (si elle existe). • kohrmedia SARL informera le client de l’évaluation, de son résultat et des mesures décidées, dans la mesure où aucun motif juridique ne s’y oppose. • kohrmedia SARL n’examinera pas les contenus enregistrés de manière proactive et, sauf indication contraire, n’effectuera pas non plus de contrôles automatisés des contenus déposés. Elle interviendra toutefois dès qu’elle identifiera elle-même de tels contenus ou qu’elle en sera informée par des tiers. Si le client prend connaissance de tels contenus, il peut bien entendu s’adresser à tout moment à kohrmedia SARL ; il peut utiliser à cet effet les coordonnées figurant dans les mentions légales.

Dispositions finales

Les contrats conclus entre Kohrmedia S.à r.l. et les clients sont soumis au droit matériel de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public ou s’il n’a pas de for général en Allemagne, les parties conviennent que le for pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle est le siège de Kohrmedia S.à r.l. ; les fors exclusifs n’en sont pas affectés.
Kohrmedia S.à r.l. est en droit de modifier les présentes CGV pour des motifs objectivement justifiés (p. ex. modifications de la jurisprudence, de la situation législative, des conditions du marché ou de la stratégie commerciale ou d’entreprise) et moyennant le respect d’un délai raisonnable. Les clients existants en sont informés par e-mail au plus tard deux semaines avant l’entrée en vigueur de la modification. Si le client existant ne s’y oppose pas dans le délai fixé dans la notification de modification, son consentement à la modification est réputé donné. S’il s’y oppose, les modifications n’entrent pas en vigueur ; Kohrmedia S.à r.l. est dans ce cas en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire à la date d’entrée en vigueur de la modification. La notification de la modification envisagée des présentes CGV attirera l’attention sur le délai et sur les conséquences de l’opposition ou de son absence.